Conditions Générales d'Utilisation

Mentions légales

Responsable de la publication

Yassine Lakhnech, président de l’Université Grenoble Alpes
UGA
CS 40700
38058 Grenoble cedex 9
presidence-universite@univ-grenoble-alpes.fr

Responsabilité éditoriale

ELAN, l'élan littératures et arts numériques de Litt&Arts :
http://carre.elan-numerique.fr/

ELAN, Litt&Arts - UMR 5316 (UGA, CNRS)
Université Grenoble Alpes
CS 40700
38058 Grenoble cedex 9
http://litt-arts.univ-grenoble-alpes.fr

Hébergement

TGIR Huma-Num - UMS 3598
54 Boulevard Raspail
75006 Paris
http://www.huma-num.fr
cogrid@huma-num.fr

Conception et maintenance du site

ELAN
tact@univ-grenoble-alpes.fr
litt-et-arts-elan@univ-grenoble-alpes.fr

Conditions générales d'utilisation

Objet de la plateforme et conditions d'utilisation

La plateforme TACT a pour objet la transcription, l’annotation et/ou la correction collaborative de corpus textuels dans le cadre des recherches universitaires en sciences humaines et sociales.
La création d'un projet TACT est ouverte à tout porteur ou porteuse de projet de recherche publique quelque soit son institution d'origine ou son laboratoire de recherche.

Historique du projet & financeurs

La plateforme TACT a été réalisée dans le cadre du WP « Données Massives et Riches pour les Sciences Humaines et Sociales » (Démarre SHS !) du projet « Institut des Données » de Grenoble (Data Institute, Cross-Disciplinary Programme ou CDP financé par l'IDEX Grenoble-Alpes). Elle a été réalisée au sein d’ELAN, l'équipe Littératures et Arts Numériques de l’UMR 5316 Litt&Arts.

Ce travail a bénéficié d'une aide de l'Etat gérée par l'Agence Nationale de la Recherche au titre du programme « Investissements d'avenir » portant la référence ANR-15-IDEX-02.

Modalités de participation

La participation à la plateforme consiste en la réalisation de transcription, d’annotation et/ou de correction de corpus textuels (ci-après « les Contributions »). Celle-ci doit respecter les caractéristiques définies à l'article « Caractéristiques des contributions » des présentes conditions générales d’utilisation.

La participation est volontaire, bénévole et citoyenne.

Les personnes participantes, lorsqu’elles sont porteuses de projets peuvent mettre en ligne des corpus pour les faire annoter, corriger et/ou transcrire. Pour cela le projet doit être un projet de recherche publique.

Les personnes porteuses de projet s’engagent à disposer de l’ensemble des droits nécessaires pour la reproduction, représentation, diffusion et publication sur ce corpus, et notamment des droits de propriété intellectuelle. En cas de recours, ce sont elles qui seront les seuls responsables.

Caractéristiques des contributions

Les personnes participantes, y compris celles porteuses de projet, s'engagent notamment à ne pas diffuser de Contributions ou de corpus, quelque soit leur nature ou leur forme constituant un comportement manifestement inapproprié ou illicite.

L’éditeur de la plateforme se réserve la possibilité de couper les accès du ou de la participante.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des Contributions des Participants est sous licence selon les termes de la Licence Creative Commons Attribution 4.0 International (CC BY 4.0).

Garanties

Les personnes participantes, y compris porteuses des projets, garantissent la plateforme contre tout trouble, action, réclamation, opposition, revendication, responsabilité, perte, dommage, coûts ou frais subis par la plateforme liés à : (1) toute violation des présentes conditions générales d’utilisation par un participant ; (2) la diffusion des Contributions.

Responsabilités

  • Malgré les soins apportés à la réalisation du site et sa mise à jour régulière, la responsabilité des éditeurs ne peut être engagée suite à d’éventuelles erreurs ou omissions dans le contenu publié.
  • Les éditeurs ne sauraient être responsables et déclinent toute responsabilité en cas de dommages résultant de la perte des contributions ou des médias déposés sur la plateforme. Il relève de la responsabilité des participants de conserver une copie durable de toute contribution transmise à l'occasion de la participation.
  • Les porteurs s’engagent à disposer de l’ensemble des droits nécessaires pour la reproduction, représentation, diffusion et publication d'un corpus, et notamment des droits de propriété intellectuelle. En cas de recours les porteurs du projet seront les seuls responsables.
  • Les participants, y compris les porteurs de projet, s'engagent notamment à ne pas diffuser de contributions ou de corpus, quelque soit leur nature ou leur forme constituant un comportement manifestement inapproprié ou illicite. L’éditeur de la plateforme se réserve la possibilité de couper les accès du participant.
  • Les participants, y compris les porteurs des projets, garantissent la plateforme contre tout trouble, action, réclamation, opposition, revendication, responsabilité, perte, dommage, coûts ou frais subis par la plateforme liés à toute violation des présentes conditions générales d’utilisation par un participant.

Données personnelles

Conformément à Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée notamment par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles ainsi qu’au règlement général sur la protection des données (RGPD)., vous disposez d’un droit d’information, d’accès, de rectification et de suppression des données nominatives vous concernant.
Vous pouvez l’exercer par mail en écrivant à ELAN : litt-et-arts-elan@univ-grenoble-alpes.fr ou au délégué à la protection des données (DPO) de l’UGA : relaisdpo@univ-grenoble-alpes.fr ou encore le DPD du CNRS à l’adresse suivante :
DPD (déléguée à la protection des données), 17, rue notre Dame des Pauvres,
54 519 VANDOEUVRE LÈS NANCY Cedex.

Qui est concerné ?

Les personnes disposant d’un compte utilisateur sont concernées par le traitement de données personnelles.

Quelles données traitons-nous ?

Les données personnelles collectées sont : courriel et nom d’utilisateur (complétés par l’utilisateur lors de son inscription) ainsi que la date d'inscription, la date de dernier accès à la plateforme et les logs liés à la contribution de l'utilisateur.
De plus, conformément à l’Art. 6-II de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique ; décret n°2011-219 du 25 février 2011 relatif à la conservation et à la communication des données des journaux, nous conservons les journaux de connexion pendant une durée minimale d’un an.

NB. Pour chaque projet de transcription auquel l'utilisateur est inscrit, sont conservées les informations suivantes  statut dans le cadre du projet (relecteur, transcripteur, gestionnaire), état de la validité du statut ; dates de mise à jour des transcriptions, soumission de relecture et demande de relecture) ; participation à la constitution d'une transcription et statut associé de l'utilisateur.

Pendant combien de temps les conservons-nous ?

Vos données personnelles sont conservées pendant trois ans après la dernière activité du compte sur le site.

Quels sont vos droits ?

Vous pouvez à tout moment, exercer les droits d’opposition, d’accès, de rectification, d’effacement, ainsi que le droit à une utilisation restreinte lorsque les données ne sont pas nécessaires ou ne sont plus utiles et le droit à la portabilité.

Comment exercer vos droits ?

En nous contactant par courriel ou courrier (voir plus haut)

Si vous estimez, après nous avoir contacté (n'hésitez pas à nous relancer et laissez nous le temps de répondre, surtout en période de vacances !), que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous avez la possibilité́ d’introduire une réclamation en ligne ou par courrier postal auprès de la CNIL.

Licence

Ce site est publié par l'UMR 5316 Litt&Arts dans le cadre du projet TACT. Ce site et l'ensemble des textes qui y sont publiés sont proposés selon les termes de la Licence Creative Commons Attribution 4.0 International (CC BY 4.0)